Déroulement d’une médiation conventionnelle :

La médiation conventionnelle permet de privilégier le dialogue et la recherche de solutions amiables avant l’engagement de procédures souvent longues, coûteuses et éprouvantes pour les parties.

Premier échange

Un premier contact permet d’échanger sur la situation, les attentes des parties et la possibilité de mettre en place une médiation conventionnelle.

Cet échange permet également de présenter le cadre de la médiation :

• neutralité
• confidentialité
• écoute
• recherche d’accords amiables

Mise en place de la médiation

Lorsque les parties souhaitent engager la démarche, une convention de médiation peut être établie afin de définir :

• l’objet du differend
• le cadre des échanges
• les modalités de la médiation
• les conditions d’intervention

Séances de médiation

Les séances de médiation se déroulent dans un cadre confidentiel, neutre et structuré.

Chaque séance dure environ 1h.

La fréquence ainsi que le nombre de séances varient selon la situation et les besoins des parties.

Les échanges permettent :

• d’exprimer les difficultés rencontrées
• de favoriser le dialogue
• de clarifier les attentes de chacun
• de rechercher des solutions équilibrées et durables

Recherche d’accord amiable

Lorsque les échanges aboutissent à une solution commune, les accords trouvés peuvent être formalisés par écrit dans le cadre d’une convention amiable.

Cette convention reprend les engagements décidés librement par les parties.

Lorsque cela est applicable, les parties restent libres de solliciter l’homologation judiciaire de leur accord.

Modalités et tarifs

Les modalités d’intervention ainsi que les conditions tarifaires sont définies lors du premier échange, en fonction de la situation et du nombre de participants.

Le premier échange : 80 euros / 1h

Fin de la médiation

La médiation prend fin :

• lorsqu’un accord est trouvé
• à la demande d’une des parties
• ou lorsque la poursuite des échanges ne paraît plus possible.